Plusieurs récents évènements tragiques ont eu lieu ces dernières semaines dans le monde du cyclisme dont la mort de Romain Guyot. Parcourant en moyenne plus de 100 kms/semaine en vélotaff je suis bien placé pour connaitre les risques auxquels un cycliste s’expose, notamment à Paris où la densité de la circulation et le manque criant d’infrastructures adaptées à la pratique du vélo en ville rend la cohabitation avec les autres usagers de la route difficile. Cet article a pour but de donner quelques informations sur l’attitude à adopter lors d’un accident à vélo avec une voiture/moto ou un piéton.

Aie ça fait mal

Aie ça fait mal

Accident impliquant un véhicule terrestre à moteur

Les indemnisations liées à ce type d’accident sont régies par la loi Badinter de 1985.

  • Dégâts corporels

Selon l’article 3, un cycliste victime de ce type d’accident sera toujours remboursé par l’assurance du véhicule impliqué dans l’accident sauf si une faute inexcusable lui est opposé. Selon un arrêt de la Cour de Cassation de 1987, la faute inexcusable est définie comme étant « la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. » et il faut de plus prouver que le comportement du cycliste est la cause exclusive de l’accident… Ainsi, il est extrêmement rare que la faute inexcusable lui soit opposé et le cycliste sera quasiment toujours indemnisé pour les dégâts corporels.

  • Dégâts matériels

Selon l’article 5 de la la Badinter (1985), « La faute, commise par la victime a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages aux biens qu’elle a subis. Toutefois, les fournitures et appareils délivrés sur prescription médicale donnent lieu à indemnisation selon les règles applicables à la réparation des atteintes à la personne. » Ainsi, il faut que les responsabilités du cycliste et du conducteur soient déterminées. Dans le cas d’un accident n’impliquant pas de gros dommages corporels, il est nécessaire et suffisant de remplir un constat amiable (pas de constat, pas de chocolat d’indemnisation). N’ayant personnellement jamais été victime d’un accident avec un véhicule à moteur, j’ai compilé les informations de plusieurs sites (référencés en fin d’article) pour donner quelques informations clés sur les réflexes à avoir (ce qui n’est pas forcément simple en cas d’accident):

Constat amiable

Constat amiable

  • Il faut tout d’abord garder son calme et apaiser l’atmosphère et s’assurer que personne ne soit blessé.
  • Si la situation le permet, se mettre en sécurité sur le bord de la route, il ne faudrait pas empirer les choses avec un accident supplémentaire.
  • Pour éviter que le conducteur prenne la fuite, notez la plaque d’immatriculation de son véhicule.
  • Si des témoins sont présents sur le lieu de l’accident, prendre leur coordonnées.
  • Prendre des photos de l’accident et des alentours, cela permettra de remplir le constat plus facilement et également d’accompagner celui-ci. Mais attention, le contenu du constat est celui qui a le plus d’importance!
  • Si vous ressentez des douleurs, n’hésitez pas à appeler pompier + police afin que vous soyez pris en charge médicalement, la police se chargera de dresser un PV (et donc pas besoin de constat). Attention tout de même à ne pas « trop » privilégier cette solution sur ce dernier aspect, il faudra peut-être attendre plusieurs semaines voire mois avant de recevoir ledit PV (lourdeur administrative oblige) et donc cela retardera d’autant le remboursement des dégâts matériels. Mais si vous êtes mal en point, la santé passe avant tout et il ne faut pas oublier que les douleurs peuvent apparaitre bien après le moment de l’accident: il ne faut pas trop se fier à son état au moment de l’accident.
  • Même si la police se déplace, il se peut qu’elle vous remette les coordonnées du conducteur et il faudra donc reprendre contact avec lui pour dresser le constat amiable.
  • Il est donc préférable d’en avoir un sur soi mais si ni vous ni le conducteur n’en avez, on peut toujours en demander à un conducteur qui passerait. Le remplissage du constat est une étape primordiale en vue d’établir les responsabilités, nous y reviendrons plus tard dans l’article.
  • Si le conducteur ne s’arrête pas, il faudra avoir le réflexe de noter sa plaque d’immatriculation, le modèle et la couleur de la voiture, mais cela peut devenir très difficile dû aux circonstances de l’accident. Je pense que l’utilité d’une camera embarqué style GoPro peut avoir son intérêt dans ce cas-là.
  • Si vous avez une option d’assistance juridique dans votre contrat d’assurance, n’hésitez surtout pas à en faire usage, cela vous permettra d’avoir de précieux conseils et d’être accompagné pour mener les choses à bien d’un point de vue légal.
  • Si le conducteur a eu une conduite trop dangereuse (mais dans ce cas il faudrait pouvoir le prouver) ou qu’il a délibérément mis votre vie en danger, il ne faut pas hésiter à porter plainte.

Le remplissage du constat est une étape primordiale pour établir les responsabilités et se faire rembourser. Une explication détaillée pour correctement remplir un constat nous est donné par Guillaume sur son site Cycloblog1 (qui a effectivement eu un accident à vélo) et raconte également les circonstances de l’accident ici Cycloblog2.

Accident n’impliquant pas d’autres usagers

Si un cycliste tombe tout seul et n’occasionne pas de blessures chez un tiers, les dégâts corporels sont normalement couverts par l’assurance maladie et la mutuelle. Cependant, dans le cas de gros dégâts corporels, ces organismes ne pourront pas tout couvrir et c’est là que les assurances de type GAV (Garantie des Accidents de la Vie) interviennent pour couvrir les soins, des pertes de salaires éventuelles…

En ce qui concerne les dégâts matériels, il peuvent être couverts si vous avez souscrit une assurance en ce sens-là. Il me semble que certaines assurances habitations couvrent ce genre de dégâts.

Accident impliquant un cycliste/piéton

Dans ce cas-là, il s’agit de l’assurance responsabilité civile qui interviendra pour réparer les dégâts occasionnés causés par les deux parties. Il n’y a pas de constat à dresser étant donné qu’il n’y a pas de véhicule à moteur impliqué.

Sources

Service public

PartageTaRue94

http://www.bcf.asso.fr/system/files/CIRC_5_2008_annexe_1_FR_0.pdf

FFSA